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Statuts

Association « Les fondus de tango»
134 bd Mollex
73100 Brison St Innocent


Statuts créés et ratifiés par Assemblée générale constitutive du vendredi 16 janvier 1998 à 19h30, modifiés par l'assemblée générale du 1° juin 2009 ainsi que lors de l'assemblée du 4 Mai 2012.


Article 1.     TITRE
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre « LES FONDUS DE TANGO ». Sa durée est illimitée.

Article 2.     OBJET
Cette Association a pour but de promouvoir la connaissance, la culture et la pratique du tango argentin au travers d’activités liées à ce but comme, par exemple, des cours, des stages, des pratiques, des milongas (bals), des spectacles, des conférences, des voyages ou tout autre activité culturelle liée au tango argentin sur le territoire des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie et éventuellement des départements limitrophes.
Il peut être créé différents lieux de pratique sur l’ensemble du territoire. Le Conseil d’Administration est compétent pour décider de l’ouverture ou de la fermeture de ces lieux de pratique.
                                                                
Article 3.     SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé au 134 Avenue Gaston Mollex, 73100 BRISON SAINT INNOCENT.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
Des antennes, correspondant à un ou plusieurs lieux de pratique, peuvent être crées à l’initiative du Conseil d’Administration et peuvent bénéficier d’une adresse postale propre. Le Conseil d’Administration est compétent pour décider de leur fermeture.

Article 4.     ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts,être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 5.     COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

  • Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils  sont dispensés de cotisation pendant une année. Ils sont nommés annuellement par le Conseil d’Administration.
  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont versé un don annuel.
  • Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont payé leur cotisation annuelle et participent aux activités.

Article 6.     RADIATION (Perte de la qualité de membre)
La qualité de membre se perd par :

  • Démission,
  • Décès,
  • Non paiement de la cotisation,
  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

                                                           
Article 7.     RESSOURCES
Les ressources de l’Association proviennent :

  • des cotisations et participations aux activités
  • des subventions de l’Etat, Région, Départements, Communes, EPCI.
  • des dons des membres bienfaiteurs,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8.     CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration composé de 6 à 12 membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.
Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
Le Conseil d’Administration doit obligatoirement comprendre, en son sein, 3 membres domiciliés en Savoie et 3 membres domiciliés en Haute-Savoie.
Le Conseil d’Administrationa pour mission de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie associative dans le cadre fixé par les statuts.
Pour pouvoir délibérer valablement, doivent être présents au moins 50 % des membres du Conseil d’Administration. Les pouvoirs sont considérés comme des membres présents pour le calcul du quorum mais chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes concernant des personnes ont lieu obligatoirement à bulletin secret. Les autres votes se font à main levée avec l’accord de la totalité des personnes présentes.
Le Conseil d’Administration élit, en son sein, un Bureau composé a minima d’un Président qui aura le statut de représentant légal, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Sur décision du Conseil d’Administration, les postes du Bureau pourront être tenus par plusieurs personnes dans le cadre d’une gouvernance collégiale.

Article 9.     ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois pas an sans quorum. Elle comprend tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le Président(e), assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale se prononce sur :

  • Le rapport moral ou d’activités, présenté par le Président.
  • La synthèse des dépenses et recettes de l’exercice, le solde du compte à fin de l’exercice, l’état du patrimoine qui sont présentés par le Trésorier.
  • Les orientations,
  • Le budget prévisionnel.
  • Les points divers inscrits à l’ordre du jour.
  • Les points divers non inscrits à l’ordre du jour mais soumis par des adhérents en cours de réunion, sous réserve de l’accord du CA à la majorité.
  • L’élection du nouveau Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les votes concernant les élections des membres du Conseil d’Administration ont lieu obligatoirement à bulletin secret.
Les autres votes se font à main levée avec l’accord de la totalité des personnes présentes, sinon à bulletin secret.
Si l’Assemblée Générale le souhaite, elle a la possibilité de désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui pourront être choisis parmi les membres ou ne pas appartenir à l’Association. La fonction de vérificateur aux comptes est incompatible avec une fonction au sein du Bureau de l’Association.

Article 10.    ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.
L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur la modification des statuts et la dissolution de l’Association. Pour ces deux sujets, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérée que si 50 % au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés (Maximum 2 pouvoirs par membre). A défaut de quorum, l’Assemblée Générale sera convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours à un mois. Elle se réunira, alors sans condition de quorum.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’exception de la dissolution qui devra être adoptée avec un minimum des deux tiers des présents ou représentés.

Article 11.    REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration pour définir les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de l’association ; il est présenté en l’Assemblée Générale.

Article 12     DISSOLUTION
Si une Assemblée Générale décide de la dissolution, avec la majorité des deux tiers des présents, elle se prononcera sur la dévolution des biens dans le respect des textes et règlements en vigueur, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

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